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Post by François St-Pierre on Mar 9, 2016 18:12:42 GMT -5
Procédures en cas d’annulation :
1- L’acompte est remboursable en totalité en cas d’annulation, mais conditionnel à un préavis d’au moins 30 jours avant le début de la location. Pour une annulation, entre 30 et 15 jours avant le début de la location 50% de l’acompte sera remboursé.
2- Pour une annulation 15 jours et moins avant la location l'acompte ne sera remboursé, mais le dépôt et le 50% initiale seront remboursé.
3- S’il y a annulation en cour de location par le propriétaire dans le cas de force majeure, le montant remboursé sera proportionnel à la période restante à la location.
4- Si le locataire, doit annulée en cour de location pour une raison grave avec preuve à l’appui, comme un décès ou maladie (acceptation à la discrétion du propriétaire) un transfert à un sous-locataire pourrait être envisagé.
5- Le dépôt est toujours entièrement remboursable en cas d’annulation. [/font]
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